MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité et diffusé par POEME EN COTON sarl au capital de 3000 euros.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

 

Article 1 : CHAMP D’APLLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes commandes reçues par la SARL Poème en Coton, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Bordeaux sous le numéro 818 569 410. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la passation de commande. Les présentes conditions générales de vente priment sur les conditions générales d’achat du client, sauf stipulations contraires écrites et acceptées au préalable par la SARL Poème en Coton.

 

Article 2 : COMMANDES

Les présentes concernent les commandes passées uniquement par internet sur le site  www.poemeencoton.fr. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement, soit un délai de 72 heures maximum. Le client recevra par mail une confirmation de la bonne prise en compte de sa commande.

 

Article 3 : PRIX

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises  (TVA française applicable et autres taxes en sus), hors participation aux frais de port. Les prix affichés sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douane et/ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation,…) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Il est de la responsabilité du client de s’informer des droits de douane et des taxes applicables. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les frais bancaires ainsi que toutes commissions prélevées par la banque émettrice sont à la charge exclusive du client et n’interviennent en aucune façon sur les prix affichés. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur les prix.

 

Article 4 : LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont fixés lors de la passation de la commande en fonction du nombre d’articles, du poids et de la destination. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la confirmation de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et s’assure de la présence d’une personne habilitée à réceptionner la commande. En cas d’absence du client ou de toute autre personne habilitée à réceptionner la commande, une date de livraison sera reprogrammée. La livraison est assurée dans un délai de J+2 à compter de la disponibilité en stock du produit. Les délais de livraison sont purement indicatifs. En aucun cas la SARL Poème en Coton ne pourra être rendu responsable pour des retards de livraison. Il est de la responsabilité du client de contrôler la marchandise lors de la livraison. En cas de produits endommagés, le client devra impérativement refuser le colis et indiquer les réserves sous forme d’observations manuscrites, explicites, datées et signées sur le bon d’émargement délivré par le transporteur. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les marchandises commandées sont importées dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation sur le territoire du pays de destination. Si la livraison dépasse un délai de 30 jours à compter de la commande, la commande pourra être résiliée et l’acheteur remboursé.

 

Article 5 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du produit, et ce sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Les frais de retour seront cependant à sa charge. Ce droit de retour s’applique aussi aux produits soldés ou en déstockage. Le client doit faire parvenir par courrier ou mail un formulaire de rétractation dûment complété à SARL Poème en Coton. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, sera effectué dans les 14 jours à partir du jour de réception du produit retourné par l’acheteur.

Lorsque le retour de marchandise est dû à une erreur de la SARL Poème en Coton ou à une non-conformité du produit, les frais de réexpédition sont à la charge de la SARL Poème en Coton. 

La marchandise retournée doit être impérativement accompagnée du bon de livraison contenu dans l’envoi sur lequel l’acheteur aura indiqué le motif du refus. Toute anomalie doit être signalée par mail : poemeencoton@orange.fr sous forme de réclamation dans un délai de 24h à compter du jour même de la livraison au service commercial de la SARL Poème en Coton. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Pour tout retour, le colis doit obligatoirement être retourné dans son état exact d’origine, à l’intérieur de son emballage d’origine qui doit être intact (sac non ouvert) et ne porter aucune trace d’utilisation.

 

Article 6 : DISPONIBILITE

Les produits sont proposés dans la mesure des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, la SARL Poème en Coton en informera le client par mail. Si le client le souhaite, la commande pourra être annulée. Dans ce cas, le client sera remboursé en intégralité sans intérêts ou bénéficiera d’un avoir et fera alors l’objet d’un nouveau contrat de vente. Le remboursement s’effectuera au choix de la SARL Poème en Coton par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 7 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par chèque. Un justificatif de paiement sera transmis par mail au payeur, après débit de la carte.

 

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise reste la propriété de la SARL Poème en Coton jusqu’au paiement complet de la dite marchandise.

 

Article 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes sont soumises à la loi Française. Toute contestation ou différend quel qu’en soit le motif, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux et ce quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Article 10 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Poème en Coton ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des dits produits. En tout état de cause, la responsabilité de la SARL Poème en Coton ne pourra excéder la valeur du produit acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la consommation.

 

Article 11 : VALIDATION 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut pour acceptation de ces conditions générales de vente et de fait rend la commande non modifiable.

 

Article 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

 

Article 13 : SECURISATION

Le site www.poemeencoton.fr fait l’objet d’un système de sécurisation. Le paiement est pris en charge par en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. CYBER PLUS PAIEMENT est une branche spécialisée dans la vente à distance de la BRED, transmet et collecte les données en toute sécurité. Ces données sont traitées par la BRED, responsable de la gestion et de la protection des données du payeur.

 

Article 14 : LICENCE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour un usage personnel est accordée pour le client. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.poemeencoton.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.



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